SOCODA : Jossart Nyoka Longo réhabilité PCA par la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe

On s’achemine peut-être vers la décrispation de la crise à la Société congolaise des Droits d’auteurs et Droits voisins (SOCODA). La Cour d’appel de Kinshasa Gombe a annulé l’Assemblée générale ayant élu Blaise Bula à la tête de cette structure.

L’arrêt rendu le 9 mai dernier reconnaît Jossart Nyoka Longo comme seul PCA de la SOCODA. Le patron de Zaiko Langa Langa a présidé  sa première réunion du Conseil d’administration jeudi 11 mai après toutes ces péripéties judiciaires.

Pour Elombe Faustin Sukari, « la SOCODA fonctionne désormais normalement. La ministre de la Culture a tout simplement été induite en erreur »

Il rappelle que la SOCODA a notamment pour mission de percevoir et de répartir des droits de créateurs des œuvres de l’esprit et leurs ayant-droits. Jossart Nyoka Longo dit n’avoir jamais été déchu. Mais Le camp Blaise Bula promet sa réplique dans les 48 heures qui suivent. 

En rappel, la Société Congolaise des Droits d’auteurs et des Droits Voisins (SOCODA) est la société congolaise des droits d’auteurs et des droits voisins, seul organisme chargé de la perception et la répartition des droits d’auteurs en RDC. Elle est une société coopérative constituée de tous les créateurs des œuvres de l’esprit protégées par la loi.

Elle est autorisée par l’Ordonnance n°11/022 du 18 mars 2011 portant autorisation d’une société coopérative dénommée Société Congolaise des Droits d’Auteurs et des Droits Voisins, en sigle SOCODA. Avec  pour objet la défense , l’exploitation, l’administration et la gestion de tous droits d’auteurs dans le  sens le plus large du mot et de tous droits connexes, en RDC et à l’étranger, pour elle-même ; ses mandants et pour des sociétés correspondantes. 

Octave MUKENDI