Bradage du patrimoine foncier et immobilier de l’État : ACAJ appelle Félix Tshisekedi à sanctionner ses collaborateurs réfractaires

L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) interpelle le chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi au sujet du bradage du patrimoine foncier et immobilier de l’État par certains de ses collaborateurs.

Cette ASBL de défense des droits de l’homme constate qu’en dépit de ses nombreuses alertes, le patrimoine foncier et immobilier de l’Etat, concédé aux entreprises et établissements publics, continue inexorablementd’être l’objet de bradage et de spoliation.

Pour l’ACAJ, cette maffia s’enracine en dépit des dispositions claires de l’Ordonnance n° 22/077 du 27 juin 2022 portant création,organisation et fonctionnement au sein du cabinet du président de la République d’un service spécialisé dénommé Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine
Immobilier de l’Etat, « AN-PPIE ». Laquelle agence a pour mission de veiller, au plus haut niveau de l’Etat, à la protection, à la sécurisation, à la conservation, à la valorisation, à la gestion rationnelle et au développement du patrimoine immobilier, du domaine tant public que privé de l’Etat, aussi bien, à l’étranger, au niveau national, provincial que local.

 » L’ACAJ est scandalisée de constater une prolifération inquiétante du bradage du patrimoine de l’Etat ce, sous-couvert de partenariats visant la valorisation et le développement du patrimoine immobilier de l’Etat. En sus, ces soi-disant partenariats sont l’œuvre de sociétés immobilières contrôlées par un même groupe d’opérateurs économiques étrangers bénéficiant par ailleurs d’une mansuétude suspecte des pouvoirs publics. L’ACAJ n’est nullement hostile à la valorisation ou encore moins au développement du patrimoine immobilier, du domaine tant public que privé de l’Etat. Elle relève cependant qu’en violation flagrante de l’Ordonnance précitée et d’autrestextes en vigueur, les entreprises et établissements publics sont systématiquement dépossédés de leur patrimoine immobilier  », dixit maître Georges Kapiamba, président de l’ACAJ.

Selon lui, ce bradage en réalité, est une prédation révélatrice d’une volonté politique affichée de couvrir un environnement de blanchiment présumé de capitaux et d’enrichissement sans cause sous l’étiquette de partenariats où les intérêts de l’Etat Congolais sont
totalement ignorés.

Pour étailler son argumentaire, Georges Kapiamba cite à titre illustratif quelques cas emblématiques qui prouvent combien le patrimoine foncier de l’État fait l’objet d’un bradage sans précédent. Il cite notamment: le bradage éhonté de la concession, sise avenue du 24 Novembre,
appartenant au Ministère de l’Agriculture et dont la contrepartie ridicule a consisté
en la construction, sur l’Avenue Batetela, d’un modeste immeuble abritant le Cabinet
du Ministre de l’Agriculture, la forfaiture sur l’espace la Piscine et les Délices, situé au Centre-Ville de Kinshasa, appartenant à l’ONATRA, cédé à des particuliers
moyennant un loyer décennal (10 ans) modique de plus ou moins USD. 540.000, soit USD 54.000 par année, la signature d’un contrat de partenariat portant sur concession IGC entre l’Institut Géographique du Congo (IGC) et la société SOKERICO.

«Les résultats à mi-parcours de l’enquête initiée quant à ce par l’ACAJ, révèle que
les propriétaires des sociétés immobilières bénéficiaires de la complaisance de
l’Etat seraient des soutiens financiers de premier plan de plusieurs opérateurs politiques de notre Pays. Au surplus, lesdites sociétés seraient en réalité de prête noms de quelques sujets étrangers financièrement hyperpuissants décidés à faire main-basse sur le patrimoine des entreprises et établissements publics. De la sorte, les pouvoirs régaliens des gouvernants Congolais sur l’un des
éléments clés de la souveraineté, à savoir le foncier et l’immobilier, se
retrouveraient paralysés sur plusieurs décennies», a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.

Toutefois, le président de l’ACAJ demande au président de la République de sanctionner tous ses collaborateurs dont la responsabilité serait établie
aux fins de les contraindre à la signature des partenariats ci-dessus épinglés qui
relativement aux pressions et trafics d’influence exercés sur les mandataires publics violent, de manière persistante et délibérée, l’Ordonnance n° 22/077 du 27 juin 202 portant création, organisation et fonctionnement au sein du Cabinet du Président de la République d’un service spécialisé dénommé Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat, « AN-PPIE ».

Théo Démosthène KALUBI